Horizon Japon est soucieuse de respecter les libertés individuelles.

Nous nous engageons à respecter les droits fondamentaux suivants :

Le droit à la vie privée

Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Il est ainsi interdit de porter atteinte à la vie privée d’une personne.

On ne doit pas révéler ou publier des éléments de l’intimité d’une personne comme sa vie personnelle et familiale (ex : vie sentimentale ou sexuelle, son état de santé, sa vie familiale, son domicile, ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques, son orientation sexuelle, son anatomie, son intimité corporelle...)

Le droit à la réputation des personnes

Toute personne a droit au respect de sa réputation. Il est ainsi interdit de porter atteinte à la réputation d’une personne, en l’exposant à la haine ou au mépris et en lui faisant perdre l’estime ou la confiance des autres à son égard.

Par exemple, affirmer ou insinuer des faits sur une personne d’une façon négligente ou téméraire, sans avoir d’abord vérifié la véracité des propos. Ou encore, s’agissant de faits véridiques, les rappeler sans motif légitime dans le seul but de nuire, ridiculiser, humilier, injurier ou insulter une personne.

Le droit à l’image des personnes

Il est interdit de capter ou de diffuser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans un lieu privé sans son consentement. Lorsque la personne se trouve dans un lieu public, il est conseillé fortement d’obtenir son consentement à la diffusion, surtout s’il est possible de l’identifier.

Par exemple, envoyer, via une liste de diffusion, une photo d’une personne sans son autorisation, diffuser la photo d’une personne sur un site web sans son autorisation, diffuser sur Internet une vidéoconférence sans l’autorisation des participants…

Rappeler les principes de respect des lois d’ordre public;

Il s’agit ici d’expliquer que des lois existent afin de prévenir des conflits ou des comportements qui sont considérés comme contraires aux valeurs de notre société.

Propagande haineuse

Il est interdit de tenir des propos qui constituent de la propagande haineuse. La propagande est une action exercée sur l’opinion pour l’amener à adopter certaines idées politiques, sociales ou autres; elle sera dite haineuse lorsqu’elle vise à créer une aversion profonde contre certains groupes de personnes.

Par exemple, préconiser l’extermination des membres d’un groupe à cause de leur couleur, de leur race, de leur religion ou de leur origine ethnique; communiquer publiquement des déclarations (par des mots, parlés, écrits ou enregistrés, des gestes ou des signes) qui incitent à la haine contre un groupe se différenciant par sa couleur, sa race, sa religion ou son origine ethnique et qui sont susceptibles d’entraîner une violation de la paix; communiquer des propos, autrement que dans une conversation privée, qui encouragent ou essaient de convaincre les gens de haïr un groupe identifiable par la couleur, la race, la religion ou l’origine ethnique.

La propagande haineuse diffère des propos exprimant des opinions légitimes à l’égard de groupes, de religions ou d’entités.

La pornographie, c’est-à-dire le matériel qui exploite les choses sexuelles de façon dégradante ou déshumanisante, n’est pas toléré dans notre société. Ce matériel doit être proscrit, et ce, même en l’absence de cruauté et de violence.

Pornographie juvénile

La pornographie juvénile s’entend de représentations graphiques, photographiques, filmées, vidéos ou autres, réalisées ou non par des moyens mécaniques ou électroniques de mineurs se livrant à des activités explicitement sexuelles.

L'utilisation d'Internet pour communiquer avec un enfant dans le but de commettre une infraction sexuelle contre cet enfant ainsi que de transmettre, de rendre accessible, d'exporter de la pornographie juvénile ou d'y accéder constituent des infractions. La loi permet aux tribunaux d'ordonner la suppression de la pornographie juvénile affichée sur un ordinateur canadien et permet la confiscation de matériels ou d'équipements utilisés pour commettre une infraction.

La discrimination

On ne peut diffuser, publier ou exposer en public ou sur un site web un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination.

Un tel avis, symbole ou signe est de nature discriminatoire lorsqu’il a pour effet de faire une distinction, une exclusion ou une préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Par exemple, un site web qui contiendrait un signe discriminatoire, tel: «interdit aux personnes ayant la peau noire» serait illicite.

Par contre, les propos exprimant des opinions légitimes à l’égard de groupes, de religions ou d’entités sont protégés par la liberté d’expression.

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